Permis de construire Logement N° 07511924V0007

Permis de construire n° 07511924V0007 à Paris pour 249 m² de logement, 23 rue Clavel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 07511924V0007

Demandeur

MAXATH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511924V0007 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé 23 rue Clavel. La société de promotion immobilière MAXATH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T5. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 243 m² issus de transformation sur un terrain de 788 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EC 30. La voie, rue Clavel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/12/2025
Autorisation
09/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 788 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 343 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 343 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 243 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 343 m² 0 m² 0 m² 100 m² 243 m² -343 m² 0 m²
Total 343 m² 6 m² 243 m² 100 m² 243 m² -94 m² 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAXATH, une SARL basée à Montpellier.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881815518
SIRET
88181551800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511924V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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