Permis de construire Locaux N° 07511824V0018

Permis de construire n° 07511824V0018 à Paris pour 148 m² de locaux, 13 rue Andre Del Sarte

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 07511824V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511824V0018, délivré le 9 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Andre Del Sarte.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 122 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 m² issus de transformation. S'y ajoutent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 85. Sur la même voie, rue Andre Del Sarte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 122 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 49 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 104 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 69 m² 3 m² 7 m² 0 m² 65 m² 120 m²
Locaux 49 m² 34 m² 42 m² 4 m² 45 m² 27 m² 76 m²
Total 104 m² 103 m² 45 m² 11 m² 45 m² 92 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m² -49 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 42 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 42 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 49 m² 34 m² 42 m² 4 m² 45 m² 27 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511824V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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