Déclaration préalable Locaux N° 07511624V0599

Déclaration préalable n° 07511624V0599 à Paris pour 179 m² de locaux, 3 Rue Cimarosa

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 07511624V0599

Demandeur

SCI VICTOIRE 34

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511624V0599 a été accordée le 15 octobre 2024, pour un projet situé 3 Rue Cimarosa. Le demandeur déclaré est SCI VICTOIRE 34.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont FK80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOIRE 34

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930649249
SIRET
93064924900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511624V0599
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Cimarosa, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI VICTOIRE 34 et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511624V0599, instruit par la commune de Paris.

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