Permis de construire Locaux N° 07510813V1019

Permis de construire n° 07510813V1019 à Paris pour 80 m² de locaux, 8 rue Marbeuf

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 07510813V1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510813V1019 a été délivré le 5 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Marbeuf.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2013, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 10. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marbeuf, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2013

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN (93400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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