Permis de construire à Paris pour 27 999 m² de logement et locaux - 6 Rue Condorcet
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 15 octobre 2024 · Dossier PC n° 07510923V0034 · Demandeur : CONDORCET PROPCO SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510923V0034, délivré le 15 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Condorcet, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONDORCET PROPCO SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 21 T2, 9 T3, dont 71 en locatif social. La surface se répartit entre 1 297 m² d'habitation et 8 373 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD88.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 777 m² | 1 297 m² | 204 m² | 222 m² | 161 m² | 1 118 m² | 2 895 m² |
| Locaux | 24 626 m² | 8 373 m² | 494 m² | 7 852 m² | 537 m² | 478 m² | 25 104 m² |
| Total | 26 403 m² | 9 670 m² | 698 m² | 8 074 m² | 698 m² | 1 596 m² | 27 999 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 24 614 m² | 8 066 m² | 41 m² | 7 843 m² | 537 m² | 0 m² | 24 341 m² |
| Commerce | 12 m² | 33 m² | 120 m² | 9 m² | 0 m² | 144 m² | 156 m² |
| Services publics | 0 m² | 274 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total locaux | 24 626 m² | 8 373 m² | 494 m² | 7 852 m² | 537 m² | 478 m² | 25 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 21 | 9 | - | - | - | 71 |
| 57,7 % | 29,6 % | 12,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510923V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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