Permis de construire n° 07510923V0009 à Paris pour 671 m² de locaux, 5 Rue De Vintimille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 07510923V0009
Demandeur
SNC RESIDENCE DU MOULIN ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510923V0009 porte sur un projet situé 5 Rue De Vintimille. SNC RESIDENCE DU MOULIN ROUGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 671 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 671 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | -84 m² | 793 m² |
| Total | 877 m² | 671 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | -84 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 671 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | -84 m² | 793 m² |
| dont Hôtels | 877 m² | 671 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | -84 m² | 793 m² |
| Total locaux | 877 m² | 671 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | -84 m² | 793 m² |
Ce dossier crée 671 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RESIDENCE DU MOULIN ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843911462
- SIRET
- 84391146200029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510923V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |