Permis de construire Locaux N° 07510923V0009

Permis de construire n° 07510923V0009 à Paris pour 671 m² de locaux, 5 rue de Vintimille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 07510923V0009

Demandeur

SNC RESIDENCE DU MOULIN ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510923V0009 porte sur un projet situé 5 rue de Vintimille. SNC RESIDENCE DU MOULIN ROUGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 671 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 153 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 793 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 153 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 671 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 671 m² de commerce et activités de service (dont 671 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 877 m² à 793 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 877 m² 671 m² 0 m² 755 m² 0 m² -84 m² 793 m²
Total 877 m² 671 m² 0 m² 755 m² 0 m² -84 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 877 m² 671 m² 0 m² 755 m² 0 m² -84 m² 793 m²
dont Hôtels 877 m² 671 m² 0 m² 755 m² 0 m² -84 m² 793 m²
Total locaux 877 m² 671 m² 0 m² 755 m² 0 m² -84 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC RESIDENCE DU MOULIN ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SNC RESIDENCE DU MOULIN ROUGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843911462
SIRET
84391146200029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510923V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même parcelle AB 23 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris