Permis de construire Locaux N° 07511522V0029

Permis de construire n° 07511522V0029 à Paris pour 476 m² de locaux, 372T Rue De Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 07511522V0029

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 372T Rue De Vaugirard, le permis de construire n° 07511522V0029 a été délivré le 30 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en commerce et activités de service et 44 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

-448 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 517 m² 129 m² 347 m² 577 m² 347 m² -448 m² 1 069 m²
Total 1 517 m² 129 m² 347 m² 577 m² 347 m² -448 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 517 m² 85 m² 0 m² 577 m² 347 m² -839 m² 678 m²
Équipements publics 0 m² 44 m² 347 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 1 517 m² 129 m² 347 m² 577 m² 347 m² -448 m² 1 069 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775672272
SIRET
77567227221138
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1952
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 372T Rue De Vaugirard, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 30 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511522V0029, déposé en mairie de Paris.

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