Permis de construire Locaux N° 07510322V0021

Permis de construire n° 07510322V0021 à Paris pour 27 m² de locaux, 96 Rue Beaubourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2023

Dossier PC n° 07510322V0021

Demandeur

FONCIERE PARIS BEAUBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510322V0021 a été délivré le 1 janvier 2023, pour un projet situé 96 Rue Beaubourg. FONCIERE PARIS BEAUBOURG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 140 m² 5 m² 22 m² 0 m² 0 m² 27 m² 167 m²
Total 162 m² 5 m² 22 m² 0 m² 22 m² 5 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 5 m² 22 m² 0 m² 0 m² 27 m² 167 m²
Total locaux 140 m² 5 m² 22 m² 0 m² 0 m² 27 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE PARIS BEAUBOURG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945343184
SIRET
94534318400012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510322V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96 Rue Beaubourg, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE PARIS BEAUBOURG et accordée le 1 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510322V0021, déposé en mairie de Paris.

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