Permis de construire Mixte N° 07511422V0015

Permis de construire n° 07511422V0015 à Paris pour 1 644 m² de logement et locaux, 42 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2023

Dossier PC n° 07511422V0015

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511422V0015 a été délivré le 1 janvier 2023, pour un projet situé 42 Avenue Du General Leclerc. PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 336 m² d'habitation et 308 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 1 336 m² 0 m² 376 m² 0 m² 960 m² 1 336 m²
Locaux 386 m² 308 m² 0 m² 376 m² 0 m² -68 m² 318 m²
Total 762 m² 1 644 m² 0 m² 752 m² 0 m² 892 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 308 m² 0 m² 376 m² 0 m² -68 m² 318 m²
Total locaux 386 m² 308 m² 0 m² 376 m² 0 m² -68 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 4 2 1 - - 28
75,0 % 14,3 % 7,1 % 3,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511422V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Avenue Du General Leclerc, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOBAT et accordé le 1 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 4 T2, 2 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 336 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511422V0015, déposé en mairie de Paris.

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