Déclaration préalable n° 0145152600036 à Port-en-Bessin-Huppain pour 15 m² de locaux, 1 Che Du Salandon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier DP n° 0145152600036
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0145152600036, accordée le 6 mai 2026 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Che Du Salandon. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 515 m² |
| Total | 3 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 515 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227235278
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145152600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |