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Permis de construire Locaux N° 0350512500075

Permis de construire n° 0350512500075 à Cesson-Sévigné pour 430 m² de locaux, 6 Rue Du Chene Morand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0350512500075

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350512500075 porte sur un projet situé 6 Rue Du Chene Morand. Le demandeur déclaré est CROIX ROUGE FRANCAISE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX227, AX228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

2

Autorisation

28/04/2026

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX227 AX228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 272 m²	36 m²	394 m²	0 m²	394 m²	36 m²	1 308 m²
Total	1 272 m²	36 m²	394 m²	0 m²	394 m²	36 m²	1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Autres activités	1 272 m²	36 m²	0 m²	0 m²	394 m²	-358 m²	914 m²
dont Bureaux	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	-183 m²	176 m²
dont Entrepôt	913 m²	36 m²	0 m²	0 m²	211 m²	-175 m²	738 m²
Total locaux	1 272 m²	36 m²	394 m²	0 m²	394 m²	36 m²	1 308 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227235773
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0350512500075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Du Chene Morand, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 28 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350512500075, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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