Permis de construire Locaux N° 09501826O0016

Permis de construire n° 09501826O0016 à Argenteuil pour 20 m² de locaux, 2 rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 09501826O0016

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501826O0016 a été délivré le 28 mai 2026, pour un projet situé 2 rue Paul Vaillant Couturier. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 725 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 493. Sur la même voie, rue Paul Vaillant Couturier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 725 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 725 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 000 m² à 3 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 020 m²
Total 3 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 020 m²
Total locaux 3 000 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE, une association reconnue d'utilité publique. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775672272
SIRET
77567227221138
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1952

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501826O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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