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Permis de construire Locaux N° 07511522V0063

Permis de construire n° 07511522V0063 à Paris pour 2 722 m² de locaux, 40 Rue Saint-Charles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Saint-Charles, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 15 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 506 m² d'habitation et 2 025 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511522V0063, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 novembre 2023

Dossier PC n° 07511522V0063

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Saint-Charles, le permis de construire n° 07511522V0063 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² en habitation, 131 m² en commerce et activités de service et 1 894 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DT44, DT45, DT46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

4 605 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

5 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT44 DT45 DT46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 554 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	2 060 m²
Locaux	3 051 m²	2 025 m²	191 m²	1 415 m²	191 m²	610 m²	3 661 m²
Total	4 605 m²	2 531 m²	191 m²	1 415 m²	191 m²	1 116 m²	5 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	131 m²	191 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Équipements publics	1 636 m²	1 894 m²	0 m²	0 m²	191 m²	1 703 m²	3 339 m²
Autres activités	1 415 m²	0 m²	0 m²	1 415 m²	0 m²	-1 415 m²	0 m²
dont Bureaux	1 415 m²	0 m²	0 m²	1 415 m²	0 m²	-1 415 m²	0 m²
Total locaux	3 051 m²	2 025 m²	191 m²	1 415 m²	191 m²	610 m²	3 661 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511522V0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Saint-Charles, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 15 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 506 m² d'habitation et 2 025 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511522V0063, déposé en mairie de Paris.

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