Permis de construire à Paris pour 5 721 m² de locaux - 40 Rue Saint-Charles
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 15 novembre 2023 · Dossier PC n° 07511522V0063 · Demandeur : ISSYNDIC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511522V0063, délivré le 15 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Saint-Charles, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ISSYNDIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² d'habitation, 131 m² de commerce, 1 894 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DT44, DT45, DT46.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 554 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 2 060 m² |
| Locaux | 3 051 m² | 2 025 m² | 191 m² | 1 415 m² | 191 m² | 610 m² | 3 661 m² |
| Total | 4 605 m² | 2 531 m² | 191 m² | 1 415 m² | 191 m² | 1 116 m² | 5 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 131 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Services publics | 1 636 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 703 m² | 3 339 m² |
| Total locaux | 3 051 m² | 2 025 m² | 191 m² | 1 415 m² | 191 m² | 610 m² | 3 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Consulter les 194 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511522V0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.