Déclaration préalable n° 07511520V0503 à Paris pour 395 m² de locaux, 71 avenue Emile Zola
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier DP n° 07511520V0503
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511520V0503 a été accordée le 10 novembre 2020, pour un projet situé 71 avenue Emile Zola.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 395 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 333 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DV 56. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Emile Zola, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 395 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 921 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 921 m² |
| Total | 921 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Autres activités | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 526 m² |
| dont Entrepôt | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | -395 m² | 526 m² |
| Total locaux | 921 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511520V0503 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DV 56 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Emile Zola à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Emile Zola depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.