Permis de construire Logement N° 07511520V0056

Permis de construire n° 07511520V0056 à Paris pour 70 m² de logement, 10 rue Saint-Charles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 février 2021

Dossier PC n° 07511520V0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511520V0056, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Saint-Charles.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 209 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 21. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Charles, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 209 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 767 m² à 837 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 837 m²
Total 767 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 837 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511520V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 février 2021
Date de dépôt 16/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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