Déclaration préalable Locaux N° 07511526V0218

Déclaration préalable n° 07511526V0218 à Paris pour 12 m² de locaux, 105 Rue Saint Charles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 07511526V0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511526V0218 a été accordée le 5 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 105 Rue Saint Charles.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL39. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 95 m²
Total 83 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511526V0218
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 105 Rue Saint Charles, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511526V0218, instruit par la commune de Paris.

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