Déclaration préalable Locaux N° 07511416V0096

Déclaration préalable n° 07511416V0096 à Paris pour 320 m² de locaux, 35 Boulevard Brune

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier DP n° 07511416V0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511416V0096 porte sur un projet situé 35 Boulevard Brune.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 163 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 163 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 18 m² 302 m² 0 m² 302 m² 18 m² 320 m²
Total 302 m² 18 m² 302 m² 0 m² 302 m² 18 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 302 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Autres activités 302 m² 11 m² 0 m² 0 m² 302 m² -291 m² 11 m²
dont Bureaux 302 m² 11 m² 0 m² 0 m² 302 m² -291 m² 11 m²
Total locaux 302 m² 18 m² 302 m² 0 m² 302 m² 18 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 14 (75680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511416V0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Boulevard Brune, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511416V0096, déposé en mairie de Paris.

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