Déclaration préalable n° 07511416V0096 à Paris pour 320 m² de locaux, 35 boulevard Brune
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier DP n° 07511416V0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511416V0096 porte sur un projet situé 35 boulevard Brune.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 302 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 163 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DK 21. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Brune, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 19 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 302 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 11 m² de bureaux et 7 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 302 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 18 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 18 m² | 320 m² |
| Total | 302 m² | 18 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 18 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Autres activités | 302 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -291 m² | 11 m² |
| dont Bureaux | 302 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -291 m² | 11 m² |
| Total locaux | 302 m² | 18 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 18 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 14 (75680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511416V0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DK 21 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Brune à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Brune depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.