Déclaration préalable Locaux N° 07511620V0672

Déclaration préalable n° 07511620V0672 à Paris pour 108 m² de locaux, 96 Avenue Kleber

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier DP n° 07511620V0672

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511620V0672, accordée le 24 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 96 Avenue Kleber.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont FL114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511620V0672
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 96 Avenue Kleber, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511620V0672, instruit par la commune de Paris.

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