Permis de construire n° 07511520V0052 à Paris pour 836 m² de locaux, 4 rue du Commandant Rene Mou
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 07511520V0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511520V0052 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 4 rue du Commandant Rene Mou.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 024 m², le programme représente 836 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 2. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Commandant Rene Mou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 836 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 836 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 836 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² |
| Total | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² |
| Total locaux | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511520V0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CO 2 à Paris (75000)
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