Déclaration préalable Locaux N° 07510821V0537

Déclaration préalable n° 07510821V0537 à Paris pour 187 m² de locaux, 20 Rue De La Tremoille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier DP n° 07510821V0537

Demandeur

BETTY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510821V0537, accordée le 24 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De La Tremoille. Le dossier a été déposé par BETTY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850951252
SIRET
85095125200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0537
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Tremoille, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BETTY et accordée le 24 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510821V0537, déposé en mairie de Paris.

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