Permis de construire Locaux N° 07511519V0090

Permis de construire n° 07511519V0090 à Paris pour 66 m² de locaux, 42 rue Emeriau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 07511519V0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511519V0090, délivré le 10 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 rue Emeriau.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 930 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 22, DT 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Emeriau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 930 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 22 DT 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 410 m² à 1 476 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 476 m²
Total 1 410 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 410 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 476 m²
Total locaux 1 410 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles DT 22, DT 23 à Paris (75000)

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