Déclaration préalable n° 07510920V0269 à Paris pour 175 m² de locaux, 14 rue Cadet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier DP n° 07510920V0269
Demandeur
EUROBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510920V0269, accordée le 11 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Cadet. La demande émane de EUROBAIL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 751 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Cadet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 175 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 751 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 175 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Autres activités | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total locaux | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROBAIL, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EUROBAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722052586
- SIRET
- 72205258600038
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de EUROBAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510920V0269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 173 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cadet à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Cadet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.