Déclaration préalable Locaux N° 07510920V0343

Déclaration préalable n° 07510920V0343 à Paris pour 485 m² de locaux, 28 boulevard des Capucines

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier DP n° 07510920V0343

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510920V0343 a été accordée le 11 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 boulevard des Capucines.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 14 754 m², le programme représente 485 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 18, AR 19, AR 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Capucines, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 985 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 754 m²

Surface existante avant

38 555 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

38 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 18 AR 19 AR 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 754 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 485 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 485 m² parmi les 33 984 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 571 m²
Locaux 33 984 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 33 984 m²
Total 38 555 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 38 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 6 603 m²
dont Hôtels 2 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 985 m²
Autres activités 26 896 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 27 381 m²
dont Bureaux 26 896 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 27 381 m²
Total locaux 33 984 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 33 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510920V0343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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