Permis de construire Locaux N° 07511523V0044

Permis de construire n° 07511523V0044 à Paris pour 492 m² de locaux, 9 Rue Robert De Flers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 07511523V0044

Demandeur

OPCI RAISE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511523V0044 a été délivré le 15 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Robert De Flers. OPCI RAISE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DT22. L'instruction du dossier a duré 1 an. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 954 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m²
Total 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPCI RAISE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832733646
SIRET
83273364600026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Robert De Flers, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPCI RAISE IMMOBILIER et accordé le 15 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511523V0044, instruit par la commune de Paris.

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