Déclaration préalable n° 07510920V0331 à Paris pour 191 m² de logement, 59 rue Saint-Lazare
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier DP n° 07510920V0331
Demandeur
L'HABITATION CONFORTABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510920V0331 a été accordée le 11 août 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 59 rue Saint-Lazare. La demande émane de l'organisme HLM L'HABITATION CONFORTABLE.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 191 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 828 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 51. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Lazare, la base recense 36 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | - | - | - | - | 9 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L'HABITATION CONFORTABLE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
L'HABITATION CONFORTABLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 572196459
- SIRET
- 57219645900075
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de L'HABITATION CONFORTABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510920V0331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 11/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AM 51 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Lazare à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 36 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Lazare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.