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Permis de construire Locaux N° 07511512V0059

Permis de construire n° 07511512V0059 à Paris pour 302 m² de locaux, 32 Rue Emeriau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Emeriau, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et accordée le 1 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511512V0059, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 07511512V0059

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511512V0059 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé 32 Rue Emeriau. PARIS HABITAT-OPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en habitation et 151 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT3. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

29 388 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

29 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	12 983 m²	151 m²	5 m²	146 m²	13 129 m²
Locaux	16 405 m²	151 m²	305 m²	-154 m²	16 251 m²
Total	29 388 m²	302 m²	310 m²	-8 m²	29 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	362 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	222 m²
Équipements publics	15 767 m²	151 m²	157 m²	-6 m²	15 761 m²
Autres activités	276 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	268 m²
dont Bureaux	276 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	268 m²
Total locaux	16 405 m²	151 m²	305 m²	-154 m²	16 251 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS CEDEX 5 (75253)

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203B Rue Ordener

Transformation avec diminution

26 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511512V0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Emeriau, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et accordée le 1 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511512V0059, déposé en mairie de Paris.

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Diminution sans transformation

01 juil. 2013 5 m² SDP

PC n°07511312V0044 Logement Terminé

148 Boulevard Vincent Auriol

Paris (75000)

Extension sans transformation

01 juil. 2013 175 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

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72 Rue Du Pere Corentin

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Nouvelle construction

01 juil. 2013 19 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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40 Rue Mathurin Regnier

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Transformation sans extension

01 juil. 2013 35 m² SDP

DP n°07511513V1332 Logement Autorisé

100 Rue Du Theatre

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Transformation sans extension

01 juil. 2013 64 m² SDP

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