Permis de construire n° 07511512V0059 à Paris pour 302 m² de locaux, 32 rue Emeriau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 07511512V0059
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511512V0059 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé 32 rue Emeriau. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 817 m². S'y ajoutent 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 3. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Emeriau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 29 388 m² à 29 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 983 m² | 151 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 146 m² | 13 129 m² |
| Locaux | 16 405 m² | 151 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -154 m² | 16 251 m² |
| Total | 29 388 m² | 302 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | -8 m² | 29 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 222 m² |
| Équipements publics | 15 767 m² | 151 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -6 m² | 15 761 m² |
| Autres activités | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 268 m² |
| Total locaux | 16 405 m² | 151 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -154 m² | 16 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511512V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DT 3 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emeriau à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Emeriau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.