Permis de construire n° 07511519V0084 à Paris pour 968 m² de locaux, 28 Rue Du Docteur Roux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 07511519V0084
Demandeur
INSTITUT PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511519V0084 a été délivré le 8 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Docteur Roux. La demande émane de INSTITUT PASTEUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI23. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 651 m² |
| Total | 1 683 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 683 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT PASTEUR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775684897
- SIRET
- 77568489700017
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1887
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de INSTITUT PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511519V0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |