Permis de construire Mixte N° 07511919V0048

Permis de construire à Paris pour 25 962 m² de logement et locaux - 13 Rue Augustin Thierry

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 7 octobre 2020 · Dossier PC n° 07511919V0048 · Demandeur : ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511919V0048, délivré le 7 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Augustin Thierry, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 10 T3, 12 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 709 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX21, DX22, DX23.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/10/2020
Surface du terrain
6 228 m²
Surface existante avant
23 234 m²
Surface créée
2 756 m²
Variation nette
+2 728 m²
Surface totale après
25 962 m²
Destination
Mixte
Logements créés
44
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
13 Rue Augustin Thierry, Paris (75000)
Commune
Code postal
75019
Département
Région
Parcelles cadastrales
DX21, DX22, DX23
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 234 m² 2 709 m² 0 m² 28 m² 0 m² 2 681 m² 25 915 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 23 234 m² 2 756 m² 0 m² 28 m² 0 m² 2 728 m² 25 962 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 10 12 1 - 44
11,4 % 36,4 % 22,7 % 27,3 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5615
SIREN
470801168
SIRET
47080116803039
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511919V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 25 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Augustin Thierry, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 709 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511919V0048, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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