Permis de construire Locaux N° 07511821V0065

Permis de construire n° 07511821V0065 à Paris pour 160 m² de locaux, 5 rue Stephenson

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07511821V0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511821V0065 a été délivré le 8 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue Stephenson.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 141 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Stephenson, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 141 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 159 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 159 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 1 m² 159 m² 0 m² 159 m² 1 m² 160 m²
Total 159 m² 1 m² 159 m² 0 m² 159 m² 1 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 1 m² 159 m² 0 m² 159 m² 1 m² 160 m²
Total locaux 159 m² 1 m² 159 m² 0 m² 159 m² 1 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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