Permis de construire n° 07511515V0044 à Paris pour 1 913 m² de locaux, 28 rue du Docteur Roux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 07511515V0044
Demandeur
INSTITUT PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511515V0044 a été délivré le 22 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 28 rue du Docteur Roux. La demande émane de INSTITUT PASTEUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 635 m² issus de transformation sur un terrain de 30 116 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/05/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 23. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Roux, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 30 116 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire et 1 635 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 635 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 692 m² à 2 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | -1 635 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 057 m² | 278 m² | 1 635 m² | 104 m² | 0 m² | 1 809 m² | 2 866 m² |
| Total | 2 692 m² | 278 m² | 1 635 m² | 104 m² | 1 635 m² | 174 m² | 2 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 057 m² | 278 m² | 1 635 m² | 104 m² | 0 m² | 1 809 m² | 2 866 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 278 m² | 1 635 m² | 104 m² | 0 m² | 1 809 m² | 2 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT PASTEUR, une fondation basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INSTITUT PASTEUR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775684897
- SIRET
- 77568489700017
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1887
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de INSTITUT PASTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511515V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 23 à Paris (75000)
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