Permis de construire Locaux N° 07510919V0047

Permis de construire n° 07510919V0047 à Paris pour 201 m² de locaux, 35 rue La Bruyere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 07510919V0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510919V0047, délivré le 9 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue La Bruyere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 132 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 190 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2020, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 14. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue La Bruyere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 789 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
22/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 132 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 721 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 778 m² à 789 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 721 m² 11 m² 190 m² 0 m² 133 m² 68 m² 789 m²
Total 778 m² 11 m² 190 m² 0 m² 190 m² 11 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 721 m² 11 m² 190 m² 0 m² 133 m² 68 m² 789 m²
dont Hôtels 588 m² 11 m² 190 m² 0 m² 0 m² 201 m² 789 m²
Total locaux 721 m² 11 m² 190 m² 0 m² 133 m² 68 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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