Permis de construire n° 07511517V0069 à Paris pour 378 m² de locaux, 28 rue du Docteur Roux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 07511517V0069
Demandeur
INSTITUT PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511517V0069 porte sur un projet situé 28 rue du Docteur Roux. Le projet est porté par INSTITUT PASTEUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 116 m², le programme représente 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/10/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 23. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Roux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 30 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 122 m² à 3 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 122 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 500 m² |
| Total | 3 122 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 122 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 3 122 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT PASTEUR, une fondation basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INSTITUT PASTEUR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775684897
- SIRET
- 77568489700017
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1887
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de INSTITUT PASTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511517V0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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