Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510623V0008

Permis de démolir n° 07510623V0008 à Paris, 13 Quai De Conti

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PD n° 07510623V0008

Demandeur

SCI 2 CONTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510623V0008 a été délivré le 19 octobre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Quai De Conti. Le dossier a été déposé par SCI 2 CONTI.

Le terrain support du projet couvre 821 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 821 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 CONTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917773806
SIRET
91777380600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510623V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Quai De Conti à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 2 CONTI et autorisé le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510623V0008, déposé en mairie de Paris.

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