Permis de démolir n° 07511616V0001 à Paris, 16 Rue Du General Malleterre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 07511616V0001
Demandeur
OPERADIAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du General Malleterre, le permis de démolir n° 07511616V0001 a été délivré le 4 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). OPERADIAG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 11 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPERADIAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448343418
- SIRET
- 44834341800043
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |