Permis de construire Logement N° 07511519V0031

Permis de construire n° 07511519V0031 à Paris pour 285 m² de logement, 39 rue Sebastien Mercier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 07511519V0031

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511519V0031 a été délivré le 25 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 39 rue Sebastien Mercier. Le marchand de biens ATLANTIQUE INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 218 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle FV 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Sebastien Mercier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FV 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 268 m² à 504 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 285 m² 0 m² 49 m² 0 m² 236 m² 504 m²
Total 268 m² 285 m² 0 m² 49 m² 0 m² 236 m² 504 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATLANTIQUE INVESTISSEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382207843
SIRET
38220784300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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