Déclaration préalable Logement N° 07510117V0177

Déclaration préalable n° 07510117V0177 à Paris pour 272 m² de logement, 191 rue Saint-Honore

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier DP n° 07510117V0177

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510117V0177 a été accordée le 7 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 191 rue Saint-Honore. La demande émane du marchand de biens ATLANTIQUE INVESTISSEMENT.

Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 272 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 551 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Honore, compte 82 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 551 m².

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATLANTIQUE INVESTISSEMENT, une SAS basée à Paris Cedex 16. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382207843
SIRET
38220784300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75116)

Autres dossiers de ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510117V0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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