Permis de construire n° 07511519V0016 à Paris pour 511 m² de logement et locaux, 37 B Rue Sebastien Mercier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 décembre 2019
Dossier PC n° 07511519V0016
Demandeur
LA QUINCAILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511519V0016, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 B Rue Sebastien Mercier. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LA QUINCAILLERIE.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 453 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 661 m². Le dossier déclarait aussi 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle FV 43, FV 44, FV 45. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sebastien Mercier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 661 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 10 m² à construire et 453 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 501 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 501 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 501 m² à 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Locaux | 501 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 501 m² | -453 m² | 48 m² |
| Total | 501 m² | 10 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 10 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | -501 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 501 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 501 m² | -453 m² | 48 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les 5 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA QUINCAILLERIE, une SNC basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA QUINCAILLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853927143
- SIRET
- 85392714300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511519V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles FV 43, FV 44, FV 45 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sebastien Mercier à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sebastien Mercier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.