Permis de construire n° 07511522V0018 à Paris pour 951 m² de logement et locaux, 23 rue Sebastien Mercier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 07511522V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511522V0018 porte sur un projet situé 23 rue Sebastien Mercier.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 539 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré FW 25. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Sebastien Mercier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 539 m² existants et construit 951 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 451 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 539 m² à 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 537 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 428 m² | 537 m² |
| Locaux | 430 m² | 414 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -16 m² | 414 m² |
| Total | 539 m² | 951 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 412 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 414 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -16 m² | 414 m² |
| dont Bureaux | 430 m² | 414 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -16 m² | 414 m² |
| Total locaux | 430 m² | 414 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -16 m² | 414 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | 3 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 12,5 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511522V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sebastien Mercier à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sebastien Mercier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.