Permis de construire Logement N° 07511518V0026

Permis de construire à Paris pour 212 m² de logement - 39 Rue Sebastien Mercier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 07511518V0026

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511518V0026, délivré le 28 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Sebastien Mercier, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FV43.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

FV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 212 m² 0 m² 54 m² 0 m² 158 m² 436 m²
Total 278 m² 212 m² 0 m² 54 m² 0 m² 158 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382207843
SIRET
38220784300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Sebastien Mercier, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE INVESTISSEMENT et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511518V0026, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris