Permis de construire n° 07511518V0026 à Paris pour 212 m² de logement, 39 rue Sebastien Mercier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 07511518V0026
Demandeur
ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511518V0026 a été délivré le 28 novembre 2018, pour un projet situé 39 rue Sebastien Mercier. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ATLANTIQUE INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 des 5 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 218 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FV 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sebastien Mercier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.
La surface de plancher passe de 278 m² à 436 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 212 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
| Total | 278 m² | 212 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 158 m² | 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATLANTIQUE INVESTISSEMENT, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382207843
- SIRET
- 38220784300030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511518V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle FV 43 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sebastien Mercier à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sebastien Mercier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.