Permis de construire n° 07511518V0024 à Paris pour 155 m² de locaux, 31 rue du Commerce
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 07511518V0024
Demandeur
SCI COMMERCE 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511518V0024 a été délivré le 1 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 31 rue du Commerce. SCI COMMERCE 31 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m². Le dossier déclare aussi 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DF 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 923 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 983 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 023 m² à 1 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 1 m² | 3 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 983 m² | 68 m² | 83 m² | 5 m² | 86 m² | 60 m² | 1 043 m² |
| Total | 1 023 m² | 69 m² | 86 m² | 9 m² | 86 m² | 60 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 983 m² | 68 m² | 83 m² | 5 m² | 86 m² | 60 m² | 1 043 m² |
| dont Hôtels | 780 m² | 68 m² | 83 m² | 5 m² | 3 m² | 143 m² | 923 m² |
| Total locaux | 983 m² | 68 m² | 83 m² | 5 m² | 86 m² | 60 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COMMERCE 31, dont l'adresse déclarée est aux Mesnuls.
Demandeur
SCI COMMERCE 31
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750861932
- SIRET
- 75086193200010
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES MESNULS (78490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511518V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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