Délivré le 12 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511414V0044 porte sur un projet situé 1 A 1 Avenue Maurice d'Ocagne et 18-32 Av de la Pte de Chatillon Par.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 57 236 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 11, DF 2, DF 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Maurice d'Ocagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 236 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 11 DF 2 DF 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 18-32 Av De La Pte De Chatillon Par

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 57 236 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 692 m² à 1 712 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 692 m²	27 m²	0 m²	7 m²	0 m²	20 m²	1 712 m²
Total	1 692 m²	27 m²	0 m²	7 m²	0 m²	20 m²	1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 692 m²	27 m²	0 m²	7 m²	0 m²	20 m²	1 712 m²
Total locaux	1 692 m²	27 m²	0 m²	7 m²	0 m²	20 m²	1 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511414V0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DE 11, DF 2, DF 3 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07511423V0010 Autorisé

avenue Maurice d'Ocagne

Parcelle DE 11 à Paris (75000)

26/11/2023 27 020 m² terrain VILLE DE PARIS

PC n°07511518V0024 Locaux Commencé

31 rue du Commerce

Parcelle DF 3 à Paris (75000)

Transformation avec extension

01/04/2019 155 m² SDP SCI COMMERCE 31

PC n°07511416V0043 Mixte Autorisé

7 avenue Maurice d'Ocagne

Parcelle DF 3 à Paris (75000)

Transformation avec extension

24/05/2017 1 466 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue Maurice d'Ocagne à Paris (75000)

L’autre dossier recensé avenue Maurice d'Ocagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511416V0043 Mixte Autorisé

7 avenue Maurice d'Ocagne

Paris (75000)

Transformation avec extension

24/05/2017 1 466 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511315V0025 Logement Autorisé

48 rue des Cordelieres

Paris (75000)

Diminution sans transformation

12 mars 2015 519 m² SDP ROGELIE

PC n°07511414V0033 Locaux Autorisé

4 rue Niepce

Paris (75000)

Transformation avec diminution

12 mars 2015 2 553 m² SDP

PC n°07511414V0043 Locaux Autorisé

176 rue du Chateau Paris 14Eme

Paris (75000)

Transformation avec diminution

12 mars 2015 34 m² SDP

DP n°07511715V0071 Logement Autorisé

25 rue Rennequin

Paris (75000)

Transformation avec diminution

12 mars 2015 140 m² SDP RICHARDIERE

DP n°07510915V0078 Logement Terminé

47 rue du Faubourg Montmartre

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 mars 2015 89 m² SDP

DP n°07510915V0082 Logement Autorisé

78 rue Taitbout

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 mars 2015 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations