Permis de construire n° 07511521V0045 à Paris pour 53 m² de locaux, 80 rue du Commerce
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 décembre 2021
Dossier PC n° 07511521V0045
Demandeur
JCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511521V0045 porte sur un projet situé 80 rue du Commerce. La demande émane de JCA.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 408 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle DZ 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 53 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 235 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 288 m² |
| Total | 235 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 288 m² |
| Total locaux | 235 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JCA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
JCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803041235
- SIRET
- 80304123500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511521V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle DZ 53 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commerce à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commerce depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.