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Permis de construire Mixte N° 07511717V0038

Permis de construire n° 07511717V0038 à Paris pour 18 288 m² de logement et locaux, Avenu De La Porte Des Ternes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 18 288 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenu De La Porte Des Ternes, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC PARIS TERNES VILLIERS ; la décision est intervenue le 1 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 12 011 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511717V0038, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2019

Dossier PC n° 07511717V0038

Demandeur

SNC PARIS TERNES VILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511717V0038 porte sur un projet situé Avenu De La Porte Des Ternes. La demande émane de SNC PARIS TERNES VILLIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 288 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 24 T2, 29 T3, 20 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 12 011 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

18 288 m²

Variation nette

+18 288 m²

Surface totale après

18 288 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 277 m²	6 277 m²	6 277 m²
Locaux	12 011 m²	12 011 m²	12 011 m²
Total	18 288 m²	18 288 m²	18 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	950 m²	950 m²	950 m²
Équipements publics	100 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	10 961 m²	10 961 m²	10 961 m²
dont Bureaux	10 961 m²	10 961 m²	10 961 m²
Total locaux	12 011 m²	12 011 m²	12 011 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	24	29	20	2	-	90
16,7 %	26,7 %	32,2 %	22,2 %	2,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28
Accession sociale (hors PTZ)	62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARIS TERNES VILLIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824444012
SIRET: 82444401200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511717V0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 18 288 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenu De La Porte Des Ternes, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC PARIS TERNES VILLIERS ; la décision est intervenue le 1 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1, 24 T2, 29 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 28 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 277 m² d'habitation et 12 011 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511717V0038, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510219V0082 Locaux Autorisé

115 Rue D' Aboukir

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 avr. 2019 19 m² SDP

DP n°07511319V0041 Locaux Autorisé

1 Avenue De Choisy

Paris (75000)

Extension sans transformation

01 avr. 2019 5 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511619V0045 Locaux Autorisé

59 Rue De Boulainvilliers

Paris (75000)

Extension sans transformation

01 avr. 2019 19 m² SDP FONDATION BRIGITTE BARDOT

DP n°07511719V0122 Locaux Autorisé

63 B Rue Jouffroy D Abbans

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 avr. 2019 26 m² SDP

DP n°07511719V0123 Locaux Autorisé

63 B Rue Jouffroy D Abbans

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 avr. 2019 24 m² SDP

DP n°07511019V0090 Locaux Autorisé

18 Rue Du Chateau D Eau

Paris (75000)

Extension sans transformation

02 avr. 2019 12 m² SDP

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