Permis de construire n° 07511717V0038 à Paris pour 18 288 m² de logement et locaux, avenue de la Porte des Ternes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 avril 2019
Dossier PC n° 07511717V0038
Demandeur
SNC PARIS TERNES VILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511717V0038 porte sur un projet situé avenue de la Porte des Ternes. La demande émane du marchand de biens SNC PARIS TERNES VILLIERS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 90 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 90 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. 6 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 70 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 12 011 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 99. La base référence 420 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relevait de l'action sociale. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 011 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 10 961 m² de bureaux, 950 m² de commerce et activités de service et 100 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 277 m² | 6 277 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 011 m² | 12 011 m² |
| Total | 0 m² | 18 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 288 m² | 18 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 961 m² | 10 961 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 961 m² | 10 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 011 m² | 12 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 90 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 24 | 29 | 20 | 2 | - | 90 |
| 16,7 % | 26,7 % | 32,2 % | 22,2 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 90 logements sont déclarés en locatif social. 62 des 90 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC PARIS TERNES VILLIERS, basé à Issy les Moulineaux Cedex.
Demandeur
SNC PARIS TERNES VILLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824444012
- SIRET
- 82444401200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511717V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 02/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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