Permis de construire n° 07510617V0026 à Paris pour 110 m² de locaux, 64 Rue D'assas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 07510617V0026
Demandeur
ASS INSTITUT SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue D'assas, le permis de construire n° 07510617V0026 a été délivré le 2 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASS INSTITUT SAINTE GENEVIEVE.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AU10, AU29, AU3. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 874 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 984 m² |
| Total | 4 874 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 874 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 984 m² |
| Total locaux | 4 874 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INSTITUT SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775663966
- SIRET
- 77566396600015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510617V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |