Permis de construire n° 07510617V0026 à Paris pour 110 m² de locaux, 64 rue d'Assas
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 07510617V0026
Demandeur
ASS INSTITUT SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510617V0026 a été délivré le 2 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 64 rue d'Assas. Le dossier a été déposé par ASS INSTITUT SAINTE GENEVIEVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 624 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AU 10, AU 29, AU 3. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Assas, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 624 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 874 m² à 4 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 874 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 984 m² |
| Total | 4 874 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 874 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 984 m² |
| Total locaux | 4 874 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS INSTITUT SAINTE GENEVIEVE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ASS INSTITUT SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775663966
- SIRET
- 77566396600015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510617V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AU 10, AU 29, AU 3 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Assas à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Assas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.