Permis de construire Mixte N° 07511518V0041

Permis de construire n° 07511518V0041 à Paris pour 891 m² de logement et locaux, 31 rue des Bergers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07511518V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511518V0041 a été délivré le 20 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 31 rue des Bergers.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements. 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 301 m², soit 34 m² par logement. Les locaux représentent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2022, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FV 90. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Bergers, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
06/07/2022
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FV 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 856 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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