Permis de construire n° 07511516V0060 à Paris pour 783 m² de logement, 31 rue des Bergers
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 décembre 2016
Dossier PC n° 07511516V0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511516V0060 porte sur un projet situé 31 rue des Bergers.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 340 m² existants. La répartition par taille comptait 8 des 14 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 783 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 301 m², soit 56 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FV 90. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bergers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 340 m² existants et construire 783 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 301 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 783 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 340 m² à 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 783 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 631 m² | 783 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 340 m² | 783 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 443 m² | 783 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 3 | 2 | - | 1 | - | 14 |
| 57,1 % | 21,4 % | 14,3 % | - | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle FV 90 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bergers à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bergers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.