Permis de construire Locaux N° 07511513V1059

Permis de construire n° 07511513V1059 à Paris pour 186 m² de locaux, 35 Boulevard Garibaldi Angle 36 Rue Perignon Paris 15Eme

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07511513V1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Boulevard Garibaldi Angle 36 Rue Perignon Paris 15Eme, le permis de construire n° 07511513V1059 a été délivré le 26 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX63. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle 36 Rue Perignon Paris 15Eme

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 208 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511513V1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Boulevard Garibaldi Angle 36 Rue Perignon Paris 15Eme.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511513V1059, déposé en mairie de Paris.

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