Permis de construire Mixte N° 07511824V0016

Permis de construire n° 07511824V0016 à Paris pour 6 882 m² de logement et locaux, 22P2 Rue Cugnot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 07511824V0016

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511824V0016, délivré le 20 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 22P2 Rue Cugnot. Le dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 98 logements, exclusivement en collectif, dont 71 en locatif social. La surface se répartit entre 6 497 m² d'habitation et 385 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX51, CX54, CY21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

6 497 m²

Surface créée

6 882 m²

Variation nette

+6 882 m²

Surface totale après

13 379 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX51 CX54 CY21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 13
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 497 m² 6 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 497 m² 12 994 m²
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 6 497 m² 6 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 882 m² 13 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511824V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22P2 Rue Cugnot, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordée le 20 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 71 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 497 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511824V0016, déposé en mairie de Paris.

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