Permis de construire Mixte N° 07511523V0032

Permis de construire n° 07511523V0032 à Paris pour 1 783 m² de logement et locaux, 60 boulevard Garibaldi

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 07511523V0032

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511523V0032 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé 60 boulevard Garibaldi. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 14. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 621 m². S'y ajoutent 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 28, CD 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Garibaldi, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

1 783 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

1 783 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/01/2024
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 28 CD 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 621 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 384 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 620 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 825 m² à 1 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 1 384 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 179 m² 1 384 m²
Locaux 620 m² 347 m² 52 m² 568 m² 52 m² -221 m² 399 m²
Total 825 m² 1 731 m² 52 m² 773 m² 52 m² 958 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 347 m² 52 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Autres activités 620 m² 0 m² 0 m² 568 m² 52 m² -620 m² 0 m²
dont Bureaux 620 m² 0 m² 0 m² 568 m² 52 m² -620 m² 0 m²
Total locaux 620 m² 347 m² 52 m² 568 m² 52 m² -221 m² 399 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 4 2 2 1 14
7,1 % 28,6 % 28,6 % 14,3 % 14,3 % 7,1 % 100,0 %

Financement et aides

Un des 14 logements est déclaré en locatif social. Treize des 14 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles CD 28, CD 29 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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