Permis de construire n° 07511516V0006 à Paris pour 7 070 m² de logement, 222 rue de la Croix Nivert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 07511516V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511516V0006 a été délivré le 23 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 222 rue de la Croix Nivert.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 104 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 104 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 7 070 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 035 m², soit 68 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Croix-Nivert, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 070 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 104 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 070 m² | 7 070 m² |
| Total | 0 m² | 7 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 070 m² | 7 070 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 31 | 32 | 34 | 2 | - | 104 |
| 4,8 % | 29,8 % | 30,8 % | 32,7 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 104 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 104 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 23/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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